En vigueur au 17 septembre 2026
Article 1 – Objet et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues via la boutique en ligne du site quera-fablab.org entre :
L’association Quera Fablab (anciennement Le Club Barbès), association régie par la loi du 1ᵉʳ juillet 1901, dont le siège social est situé au 16 rue Ernestine, 75018 Paris, immatriculée sous le numéro SIREN/SIRET [Indiquer SIRET si applicable], e-mail : contact@quera-fablab.org, téléphone : 01 86 04 07 74 (ci-après le « Vendeur » ou l’« Association »),
Et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services sur le site (ci-après l’« Acheteur » ou le « Membre »).
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV.
Article 2 – Produits et Services proposés
L’Association propose à la vente sur son site internet :
- Adhésions associatives :
- Adhésion Jeune (Soutien scolaire, stages d’examens, ateliers numériques et accès coworking sous conditions).
- Adhésion Bénévole (Engagement associatif, accès aux activités et tarifs préférentiels sur le coworking).
- Services de Coworking & Location d’Espaces :
- Pass journée, abonnements mensuels, trimestriels ou annuels.
- Location de salles ou privatisation à la demi-journée ou journée.
Les caractéristiques principales des services et leurs tarifs sont présentés sur les fiches produits du site internet.
Article 3 – Tarifs et Prix
Les prix figurant sur la boutique en ligne sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) ou nets de taxe (conformément à l’article 261-7-1° du Code Général des Impôts relatif aux associations à but non lucratif).
L’Association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Article 4 – Commande et Modalités de Paiement
4.1 Processus de commande
Pour passer commande sur le site :
- L’Acheteur sélectionne l’adhésion ou le service souhaité et l’ajoute à son panier.
- Il valide le contenu du panier et remplit les informations obligatoires (nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse).
- Il prend connaissance et accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
- Il valide définitivement sa commande en effectuant le paiement.
Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande est automatiquement envoyé à l’Acheteur.
4.2 Moyens de paiement
Le règlement s’effectue en ligne au moyen d’un paiement sécurisé par Carte Bancaire (via Stripe ou tout autre prestataire de paiement sécurisé partenaire). Les données de paiement ne sont pas conservées par l’Association.
Article 5 – Durée et Validation des Adhésions
- Adhésions associatives (Jeune / Bénévole) : Valables pour la durée de la saison ou de l’année civile spécifiée lors de la commande (ex : saison 2026/2027). L’adhésion est nominative et non cessible.
- Abonnements Coworking : Prennent effet à la date convenue lors de la souscription et se terminent à l’échéance souscrite (mois, trimestre, année).
L’Association se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute adhésion en cas de non-respect du Règlement Intérieur de l’établissement ou de comportement inapproprié au sein des locaux du 16 rue Ernestine, 75018 Paris.
Article 6 – Droit de Rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur (personne physique agissant à des fins non professionnelles) dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de souscription pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exceptions au droit de rétractation :
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si la prestation de services (accès au coworking, participation à des stages ou ateliers) a pleinement commencé avant la fin du délai de 14 jours avec l’accord préalable de l’Acheteur.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier sa décision par e-mail à : contact@quera-fablab.org. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai imparti, l’Association remboursera les sommes versées dans un délai de 14 jours.
Article 7 – Annulation et Remboursement
En dehors de l’exercice du droit de rétractation légal :
- Les cotisations d’adhésion associative ne sont pas remboursables.
- En cas d’annulation d’une réservation de salle ou d’espace de coworking par l’Acheteur moins de 48 heures avant le début de la prestation, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure apprécié par l’Association.
Article 8 – Protection des Données Personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à l’établissement de la liste des adhérents/bénéficiaires de l’Association.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles, en s’adressant par e-mail à : contact@quera-fablab.org.
Article 9 – Responsabilité et Assurance
L’Association souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités au sein de ses locaux situés au 16 rue Ernestine, 75018 Paris.
L’Acheteur / le Membre demeure responsable de ses affaires personnelles apportées dans les locaux. L’Association décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de dégradation d’effets personnels au sein de l’établissement.
Article 10 – Règlement des Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité l’Association par e-mail (contact@quera-fablab.org) afin d’entamer une démarche de résolution à l’amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.